PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AU CHAMPIONNAT NATIONAL DU SENEGAL

 

SOMMAIRE :

INTRODUCTION

1. DÉFINITIONS

2. REGLEMENTATION – MODALITES GENERALES

3. DELEGUE FEDERAL

4. ENGAGEMENT

5. ASSURANCE

6. EQUIPAGES

7. ITINERAIRE – ROAD BOOK – CARTON DE POINTAGE ET GPS

8. IDENTIFICATION / NUMEROS DE COURSE

9. PUBLICITE

10. ZONE DE CONTROLE DE VITESSE - DEFINITIONS

11. CIRCULATION – VITESSE

12. TRAVERSEE DE ZONES DE CONTROLE DE VITESSE

13. PENALITES DE VILLAGES

14. ASSISTANCE EN CAS D’ACCIDENT - SUIVI

15. ASSISTANCE - REPARATIONS

16. RECONNAISSANCE

17. VERIFICATIONS TECHNIQUES – VERIFICATIONS ADMINISTRATIVES

18. DEPART

19. CARTON DE POINTAGE

20. PROCEDURE POUR LE DEROULEMENT DES CONTROLES

21. REGROUPEMENT

22. SECTEURS SELECTIFS

23. DEPASSEMENT – OBSTRUCTION – ACCOTEMENT

24. AUTONOMIE

25. FERMETURE DE LA PISTE

26. PARC FERME

27. RESULTATS

28. EX AEQUO D’UN CHAMPIONNAT OU D’UN RALLYE DU CHAMPIONNAT

29. RECLAMATION ET APPELS

30. BAREME DES POINTS DU CHAMPIONNAT AUTOMOBILE

31. CHAMPIONS DU SENEGAL

32. COUVERTURE EQUITABLE ET IMPARTIALE

33. PENALITES

34. VOITURES EXONEREES

35. SECURITE

INTRODUCTION

Les présentes prescriptions générales ont pour objet d'établir le cadre réglementaire applicable à l'organisation des rallyes qualificatifs pour le championnat national 2008-2009.

Les prescriptions précisent, complètent, et en certains points clarifient les dispositions générales contenues dans le code sportif national de la FSAM.

1. DEFINITIONS

1.1 Etape

Chacune des parties du rallye séparées par un arrêt minimum fixe.

1.2 Epreuve Spéciale

Epreuve de vitesse chronométrée sur route fermée pour le rallye.

1.3 Secteur Sélectif

Epreuve de vitesse chronométrée sur route non fermée pour le rallye.

1.4 Secteur de liaison

Tronçon d’itinéraire à temps imparti compris entre deux contrôles horaires successifs.

1.5 Temps imparti

a) Chaque secteur de liaison doit se disputer dans un temps imparti que doivent respecter les concurrents.

b) Tout dépassement de ce temps imparti entraîne une pénalisation à la minute en secteur de liaison.

1.6 Temps estimé

Temps estimé par l’organisateur pour effectuer un secteur sélectif.

1.7 Temps maximum autorisé

Temps supérieur au temps imparti affecté à chaque secteur de liaison et temps maximum donné à chaque secteur sélectif, qui, en cas de dépassement, sans aucune tolérance, entraîne l'application d'une pénalité pouvant aller de la pénalité forfaitaire jusqu'à la mise hors course. À ce moment, le contrôle est dit « fermé » pour le concurrent considéré.

1.8 Changement du temps maximum autorisé

Si 50 % des équipages ne sont pas arrivés dans le temps maximum autorisé, tant en secteur sélectif qu’en secteur de liaison, le temps maximum peut être modifié par le Directeur de Course à la discrétion des commissaires sportifs.

1.9 Temps réel

Temps réellement mis pour effectuer le parcours d'un secteur sélectif.

1.10 Waypoint

Un waypoint est un point géographique défini par des coordonnées en longitude et en latitude. Tous les waypoints sont des points de passages obligatoires.

1.11 Super Spéciale

a) L’organisation d’une Super Spéciale fait partie intégrante de l’étape N°1 de chaque rallye mais elle est facultative. Si elle est prévue dans le déroulement de l'épreuve, les concurrents doivent y participer. Une seule super spéciale peut être organisée qui déterminera les ordres de départ pour l’Etape suivante. Elle se déroulera sous forme d'un secteur sélectif d'une longueur minimale de 2 km et de 10 km au maximum. Le règlement doit préciser si une reconnaissance de la super spéciale est autorisée et sous quelle forme.

b) Elle compte pour le classement de l’épreuve ainsi que les éventuelles pénalités routières s’y rapportant. Ces pénalités seront comptabilisées dans le classement général de cette étape et appliquées le jour même.

1.12 Section

Toutes les parties d'un rallye comprises entre :

- le départ et le premier regroupement.

- deux regroupements successifs.

- le dernier regroupement et l'arrivée d'étape ou du rallye.

1.13 Regroupement

Un arrêt prévu par les organisateurs en régime de parc fermé qui a un contrôle horaire à l’entrée et un à la sortie pour permettre, d'une part, de suivre le programme, et d'autre part pour permettre le regroupement des voitures restant en course. Le temps d'arrêt pourra varier d'un équipage à l'autre.

1.14 Neutralisation

Temps pendant lequel les équipages sont arrêtés par les organisateurs, pour quelque raison que ce soit.

1.15 Parc fermé

Zone dans laquelle aucune réparation ni aide extérieure n'est possible, sauf dans les cas expressément prévus par les règlements des championnats internationaux et par le règlement particulier du rallye.

1.16 Parc d’assistance

Zone dans laquelle les réparations sont autorisées.

1.17 Additif

Communication écrite officielle faisant partie intégrante du règlement particulier du rallye et destinée à modifier, préciser ou compléter ce dernier.

Les additifs doivent être numérotés et datés.

Les additifs sont publiés :

- par les organisateurs, jusqu'au début des vérifications techniques. Ils sont soumis à l'approbation de la FSAM, sauf en ce qui concerne les modifications apportées à l'itinéraire ou au programme des reconnaissances.

- par les commissaires sportifs de l'épreuve pendant toute la durée de la compétition, sauf en ce qui concerne des modifications de l’itinéraire pour lesquelles des additifs peuvent être publiés par le directeur de course.

1.18 Carton de pointage

Document destiné à recueillir les visas et les pointages des temps enregistrés aux différents contrôles prévus sur l'itinéraire.

1.19 Concurrent

Entité physique ou légale dont le nom figure sur la carte grise du véhicule engagé.

1.20 Briefing

Le briefing doit être tenu par le Directeur de Course ou par le délégué de l’Organisateur et la participation des pilotes est obligatoire pour la première réunion et conseillée pour les briefings suivants. Le Directeur de Course doit participer au briefing.

Les informations concernant la sécurité et le parcours (modifications du Road Book), datées et signées par le Directeur de Course, doivent être affichées au panneau d'affichage officiel sous sa responsabilité.

1.21 Equipage

Un équipage est composé soit de 1 personne, soit de 2 personnes à bord de chaque voiture. Dans le cas de deux membres de l'équipage, ils seront désignés comme pilote et copilote. Le ou les deux membres de l’équipage pourront conduire pendant le rallye. Ils devront obligatoirement être titulaires d'une licence de compétition de pilote FSAM / ou étranger pour l'année en cours qui soit valable pour l'épreuve.

1.22 Durée d'un rallye

Tout rallye commence avec les vérifications techniques et/ou administratives et se termine à l'expiration de l'un des délais suivants le plus tardif :

- délai de réclamation ou d'appel ou fin de l'audition.

- fin des vérifications administratives et techniques d'après les épreuves entreprises en conformité avec le code sportif.

- fin de la remise des prix.

1.23 CP (Contrôle de passage)

Zone où le carton de pointage doit être tamponné par les commissaires et qui doit obligatoirement être un waypoint.

1.24 DZ

Début de la zone de contrôle de vitesse matérialisé, dans la mesure du possible, par un repère précis et un waypoint. En cas de divergence entre les deux, c’est le Waypoint qui fait foi.

1.25 FZ

Fin d’une zone de contrôle de vitesse matérialisée par un Waypoint.

1.26 Infraction (zone de contrôle de vitesse)

Une infraction est constituée d’un ou plusieurs dépassements dans une même zone de contrôle de vitesse, définie par une DZ et une FZ.

La deuxième infraction interviendra lors d’un ou plusieurs dépassements à l’intérieur d’une nouvelle zone de contrôle de vitesse.

En cas de récidive au cours de l’épreuve, la 3ème infraction (dans 3 zones différentes) peut entraîner pour tous les concurrents des pénalités allant jusqu’à la mise hors course, en fonction des dépassements relevés.

1.27 Impulsion (zone de contrôle de vitesse)

Conformément au mode de fonctionnement permanent du « GPS », une impulsion est enregistrée au minimum tous les 20 m. Le technicien contrôleur peut relever tous les dépassements et les faire constater au concurrent à tout moment.

1.28 Pénalité sportive

Par pénalité sportive, on entend une pénalité infligée pour :

- Excès de vitesse, CP, conduite antisportive ou autre infraction commise dans un secteur sélectif.

2. REGLEMENTATION - MODALITÉS GÉNÉRALES

2.1 Une épreuve est disputée conformément :

- Au code sportif NATIONAL de la FSAM et ses annexes

- Aux présentes prescriptions générales

- Au règlement particulier du rallye. Tout changement doit être annoncé par voie d’additif.

2.2 Voitures autorisées dans les rallyes du championnat national  :

Catégorie A : Tous les véhicules de Formule libre de plus ou moins de 2 litres de cylindrés (2 ou 4 roues motrices).

Catégorie B : Tous les véhicules tout terrain issus de la série.

Catégorie C : Tous les véhicules n’excédant pas 2 litres de cylindrés et ne possédant que 2 roues motrices. Cette catégorie est ouverte à tous les véhicules issus de la série.

La référence restera l’annexe J du règlement international de la FIA.

Dans chaque catégorie, ne pourront être désignés pour le championnat :

- 3eme que si il y a au moins quatre (4) classés

- 2eme que si il y a au moins trois (3) classés

- 1 er que si il y a au moins deux (2) classés

2.3 Durée des étapes - Vitesse imposée

2.3.1 Excepté pour le Championnat du Monde des Rallyes, en aucun cas la durée maximale prévue d'une étape ne pourra dépasser 18 heures de conduite pour un équipage, un temps total maximal de 3 heures pour les regroupements pouvant être rajouté à cette durée.

2.3.2 Excepté pour le Championnat du Monde des Rallyes, pour les étapes d'une durée de moins de 6 heures, le temps d'arrêt devra être au moins égal à la durée de l'étape. Pour les étapes d'une durée de 6 heures ou plus, le temps d'arrêt minimal sera de 6 heures.

2.3.3 La vitesse moyenne dans les secteurs de liaison sera laissée à la discrétion de l'organisateur mais doit toujours être conforme à la législation en vigueur dans le pays du rallye. Cette vitesse sera précisée dans le règlement particulier du rallye.

3. DELEGUE FEDERAL

A chaque épreuve du championnat national, la FSAM désignera un délégué fédéral.

4. ENGAGEMENTS

4.1 Formulaires d'engagement - Engagements

La date de clôture des engagements doit respecter un intervalle minimal de 3 jours avec la date du début du rallye. La liste des engagements ainsi que l'ordre de départ des équipages doivent être publiés et communiqués à la FSAM au moins 2 jours avant le départ du rallye.

4.1.1 Tout détenteur de licence de compétition de la FSAM souhaitant participer à un rallye doit envoyer le formulaire

d'engagement dûment rempli au secrétariat du rallye (adresse complète, téléphone, numéro de fax etc.), avant la date de clôture qui sera spécifiée dans le règlement particulier. Les détails concernant le copilote peuvent être envoyés jusqu'à une date ultérieure qui sera spécifiée dans le règlement particulier.

Si cette demande est envoyée par fax, le document original doit parvenir aux organisateurs dans les 7 jours suivant la clôture des engagements.

4.1.2 Aucune modification ne pourra être apportée au bulletin d'engagement, sauf dans les cas prévus dans les présentes prescriptions. Toutefois, jusqu'au moment des vérifications techniques, le concurrent est libre de remplacer la voiture déclarée sur le bulletin d'engagement par une autre de même groupe et de même classe.

4.1.3 Tout changement de concurrent est interdit après la clôture des engagements. Un seul membre de l'équipage peut être remplacé, avec l'accord :

- du directeur de course avant le début des vérifications administratives.

- du directeur de course après le début de ces vérifications et avant la publication de la liste des équipages admis à prendre le départ.

Seule la FSAM peut autoriser le remplacement des deux membres d'équipage.

4.2 S'il s'avère au moment des vérifications techniques de départ, qu'une voiture ne correspond pas dans sa configuration de présentation au groupe et/ou classe dans lesquels elle a été engagée, cette voiture peut, sur proposition des commissaires techniques, être mutée par décision du directeur de course dans un groupe et/ou classe appropriés.

4.3 Par le fait d'apposer leurs signatures sur le bulletin d'engagement, le concurrent ainsi que tous les membres de l'équipage se soumettent aux juridictions sportives reconnues par le code sportif, ainsi qu'aux dispositions des présentes prescriptions, du règlement du championnat et du règlement particulier du rallye.

4.4 Le nombre maximal d'engagements doit être précisé dans le règlement particulier.

4.5 Droits d'engagement

4.5.1 Le montant des droits d'engagement doit être précisé dans le règlement particulier.

4.5.2 La demande d'engagement ne peut être acceptée que si elle est accompagnée par le montant total des droits d'engagement. Cette demande devra comporter lisiblement l’identité détaillée du :

• Pilote qui sera considéré comme celui marquant les points pour le championnat national des pilotes.
• Copilote qui sera considéré comme celui marquant les points pour le championnat national des copilotes.

4.6 Les droits d'engagement seront intégralement remboursés :

4.6.1 Aux candidats dont l'engagement aura été refusé.

4.6.2 En cas d'annulation du rallye.

4.7 Les droits d'engagement peuvent faire l'objet d'un remboursement partiel, aux conditions prévues dans le règlement particulier.

5. ASSURANCES

5.1 Le règlement particulier doit indiquer avec précision tous les détails concernant la couverture d'assurance, celles souscrites par les organisateurs et celles prévues pour garantir les équipages (description des risques et des montants couverts).

5.2 La prime d'assurance comprise dans les droits d'engagement doit fournir au concurrent une couverture de responsabilité civile à l'égard des tiers. L'assurance prend effet à partir des vérifications techniques (dans le cas ou elles ont lieu le matin de la course) et cesse à la fermeture du pointage d’arrivée ou lorsqu’il y a abandon ou mise hors course dans la limite maximale du temps imparti pour le rallye dés lors que le véhicule ayant abandonné ou étant hors course rejoint le point d’arrivée par le chemin le plus direct.

5.3 Les véhicules d'assistance, même porteurs de plaques spécifiques délivrées par l'organisateur, ne peuvent en aucun cas être considérés comme participant officiellement au rallye. Ils ne sont donc pas couverts par la police d'assurance de celui-ci et resteront sous la seule responsabilité de leur propriétaire.

6. ÉQUIPAGES

6.1 Par l’application du règlement selon les prescriptions générales, tout abandon de l’un des membres de l’équipage

entraînera l’exclusion immédiate par le directeur de course.

L'admission d'un tiers à bord (sauf pour le cas de transport d'un blessé) peut entraîner l'exclusion de la voiture par les commissaires sportifs.

6.2 Le nom du pilote et éventuellement du copilote, accompagnés de leurs drapeaux nationaux, apparaîtront soit sur les deux ailes avant, soit sur les vitres arrière latérales de la voiture. Tout concurrent enfreignant cette règle sera soumis à une pénalité financière égale à 10% du montant des droits d’engagement.

6.3 Le port des équipements de sécurité (Chapitre 35) homologués FSAM est obligatoire pendant toute la durée des secteurs sélectifs, sous peine de mise hors course immédiate.

Le port d'un harnais de sécurité approuvé par la FSAM est obligatoire pendant toute la durée de l’épreuve.

Il est de la responsabilité des organisateurs de mener les vérifications de l’équipement de sécurité des équipages et de leurs vêtements, au départ de chaque secteur sélectif de l’épreuve.

6.4 Aucune voiture en compétition ne devra embarquer à son bord des bidons de carburant sous peine de sanctions.

Il est recommandé d’avoir une sangle de tractage dans chaque véhicule.

7. ITINÉRAIRE, ROAD BOOK, CARTON DE POINTAGE ET GPS

7.1 Road book

7.1.1 Tous les équipages recevront un road book du rallye qui indiquera l’itinéraire et/ou les points de passage qui devront être suivis sous peine d’une pénalisation pouvant aller jusqu’à la mise hors course.

Pour des raisons de sécurité, dans tous les cas, il sera interdit aux concurrents de s’éloigner de plus de 50 m de l’itinéraire officiel sous peine d’une pénalisation pouvant aller jusqu’à la mise hors course, décidée par le Collège des Commissaires (Voir tableau Pénalités Trace).

Cependant en ce qui concerne tous les hors pistes notifiés sur un road book, la distance autorisée sera de 75 m.

L’appel d’un concurrent sur d’éventuelles pénalisations infligées par le Collège des Commissaires (pour non respect de l’itinéraire) ne pourra en aucun cas avoir un effet suspensif .

7.1.2 Le Road Book doit être remis aux concurrents au plus tard à 18h la veille du secteur sélectif. Il restera la propriété du concurrent. La remise du road book sera validée par l’émargement d’un membre de l'équipe dûment autorisé. Les modifications du parcours provenant de la voiture ouvreuse FSAM doivent être distribuées aux concurrents et affichées au moment de la distribution du road book.

7.1.3 Un secteur sélectif ou un secteur de liaison se déroulant sur une piste existante figurera sur le road book en trait plein. Un secteur sélectif ou un secteur de liaison se déroulant en hors piste figurera sur le road book en trait pointillé.

7.1.4 Toutes les parties du parcours doivent être contrôlées lors des reconnaissances du parcours effectuées par l’Organisateur.

7.1.5 Pour chaque zone habitée traversée par les concurrents, le cap de sortie doit être impérativement indiqué.

7.1.6 Avant et pendant une épreuve, il est interdit aux concurrents engagés ou susceptibles de s’engager d’effectuer ou de faire effectuer la moindre reconnaissance de parcours, sauf pour l’éventuelle super spéciale. Le détail des possibilités données au concurrent doit être clairement spécifié dans le règlement.

7.1.7 Seules sont autorisées dans la voiture : les notes de parcours de l’épreuve en cours (Road Book officiel), les modifications proposées par la voiture ouvreuse de la FSAM qui pourront y être intégrées, les notes personnelles résultant d’un précédent passage lors d’un même secteur sélectif du rallye couru plusieurs fois dans tout ou partie du secteur sélectif en cours et les cartes géographiques, à l’exception des photos satellites.

7.1.8 Les équipages sont tenus de respecter les aires/parcs/zones d'assistance indiqués, sauf cas de force majeure décidé par les commissaires sportifs.

7.2 Intervalles entre les départs (sauf pour le Championnat du Monde)

7.2.1 Au départ du rallye et de chaque étape, les organisateurs doivent prévoir le départ des voitures concurrentes à un intervalle d'au moins une minute.

7.2.2 Cet intervalle devra être et restera le même pour toutes les voitures concurrentes, sauf si une réglementation différente est prévue au règlement spécifique d'un championnat ou si une dérogation spécifique a été accordée par la FSAM.

7.3 Carton de pointage

7.3.1 Le carton de pointage peut se présenter sous deux formes :

• un carnet de plusieurs feuillets qui reprennent page à page les liaisons dans les secteurs compétitifs.
• une fiche par étape.

7.3.2 Les équipages sont tenus de faire enregistrer leur passage à tous les points mentionnés sur leur carton de pointage et dans l'ordre correct. Toute déviation entraîne l’application du règlement par le directeur de course.

7.3.3 Les temps impartis pour parcourir la distance entre 2 contrôles horaires consécutifs figureront sur le carton de pointage.

7.4 GPS

7.4.1 Le GPS utilise le système de waypoint visible.

7.4.2 Le concurrent doit respecter l’ordre chronologique des waypoints de l’étape considérée.

7.4.3 Tout concurrent participant à une quelconque épreuve du championnat national devra impérativement être équipé d’un GPS type GARMIN GPSMAP 176C/176, 182/182C, 276 ou tout autre compatible avec les équipements de l’organisation. A charge aux concurrents de se rapprocher de l’organisation afin de faire valider leurs GPS. A défaut, l’équipage ne sera pas autorisé à prendre le départ.

7.4.4 Pendant toute la durée du Rallye, les concurrents sont tenus pour responsables du bon fonctionnement de leur G.P.S téléchargé par l’organisation. Les G.P.S devront rester connectés en permanence alimentation et antenne branchée pendant toute la durée de chaque secteur sélectif et être mis à la disposition de l’organisation quand besoin en est. Tout incident, du fait du concurrent (perte, destruction, mise hors tension etc.), rendant impossible la lecture du GPS et/ou toute tentative de fraude ou manipulation constatée entraînera une pénalisation décidée par le Collège des Commissaires Sportifs et pouvant aller jusqu’à la mise hors course.

Le contrôle est effectué aux arrivées d’étapes ou des secteurs sélectifs.

8. IDENTIFICATION / NUMEROS DE COURSE

8.1 Chaque équipage devra se munir en début de saison d’autocollants qui devront être fixés à leur voiture de la manière prescrite. A charge pour les concurrents de les apposer sur leur véhicule et de les remplacer chaque fois que de besoin jusqu’à la fin de la saison. Tout néo pilote devra prendre contact avec la FSAM pour se voir attribuer un numéro de course.

8.2 Ces autocollants seront au nombre de 3 à apposer ainsi qu’il suit :

- portière avant gauche

- portière avant droite

- capot moteur

Ils ne doivent en aucun cas recouvrir, même partiellement, l'immatriculation du véhicule.

8.3 À tout moment de l’épreuve, l'absence ou la mauvaise apposition d’un numéro de course peut entraîner une pénalisation égale, par constat, à 10% du montant des droits d'engagement. L'absence ou la mauvaise apposition simultanée d'au moins 2 numéros de course peut entraîner une pénalité de 20% des droits d'engagement.

8.4 Les membres de l’équipage seront reconnaissables au moyen d’un bracelet d'identification. Tout défaut constaté par un officiel peut entraîner une pénalisation de 10% du montant des droits d'engagement.

9. PUBLICITÉ

9.1 Il est permis aux concurrents d'apposer librement toute publicité sur leurs voitures, pour autant que celle-ci :

soit autorisée par les lois nationales et les règlements de la FSAM, ne soit pas contraire aux bonnes mœurs et coutumes,

ne soit pas de nature politique ou religieuse, n'empiète pas sur les endroits réservés aux plaques et panneaux de compétition, n'empêche pas la vue de l'équipage à travers les vitres, ne gêne pas le vue de l’équipage à travers les vitres.

9.2 Les espaces publicitaires qui se trouvent immédiatement au-dessus ou au-dessous des numéros sur les panneaux de compétition, sont réservés pour la publicité des organisateurs.

Les concurrents ne peuvent pas refuser cette publicité obligatoire.

9.3 Toute autre publicité proposée par les organisateurs ne peut être que facultative. Son refus ne peut entraîner des droits d'engagement supérieurs au double des droits d'engagement prévus avec publicité facultative et seront limités à un maximum de 500.000 FCFA supplémentaires.

9.4 Les concurrents qui acceptent la publicité facultative des organisateurs doivent leur réserver des emplacements, tels qu'indiqués dans une annexe du règlement particulier du rallye.

9.5 Une publicité facultative se rapportant à une marque d'automobile, de pneumatiques, de carburant ou de lubrifiant ne pourra pas faire l'objet de droits supplémentaires pour un concurrent qui la refuserait.

9.6 Les équipages doivent s'assurer de la bonne apposition des publicités, pendant toute la durée du rallye. Une absence ou une mauvaise apposition d'une publicité obligatoire ou facultative, s'il y a lieu, entraîne une pénalité de 10% du montant des droits d'engagement pour le 1er constat et de 100% à chaque récidive.

10. ZONE DE CONTROLE DE VITESSE – DEFINITIONS

10.1 Début de la zone de contrôle

Le début de la zone de contrôle de vitesse enregistré dans le GPS sera matérialisé sur le road book par une case indiquant : « DZ » et par un Waypoint. Il est interdit aux concurrents de s’en éloigner de plus de 30 mètres (rayon), sous peine d’une pénalité.

100 m avant ce waypoint, le concurrent se voit indiquer sur son GPS qu’il approche de la zone de contrôle.

Les 100 m situés après ce waypoint sont considérés comme zone « tampon » de décélération, avant de pénétrer dans la zone de contrôle.

10.2La zone de contrôle

La zone de contrôle apparaît en permanence sur l’écran du (des) GPS du concurrent, qui ne pourra donc en ignorer ni l’entrée ni la sortie. La vitesse du concurrent sera limitée à 40 km/h, entre le point d’entrée et le point de sortie de la zone, quel que soit l’itinéraire emprunté entre ces 2 points.

10.3 Fin de la zone de Contrôle

La fin de la zone de contrôle sera matérialisée sur le road book par une case indiquant « FZ » et par un waypoint.

Autour de ce point, une zone de tolérance de 30 m sera instaurée afin d’éviter toute contestation sur la prise de vitesse.

A partir de ce point, le concurrent peut accélérer à nouveau.

10.4 Procédure de contrôle

10.4.1 Pendant toute la durée de l’épreuve, le concurrent est responsable de la vérification du bon état de marche du (des) GPS téléchargé(s) par l’organisation.

10.4.2 Le(les) GPS doit (doivent) être en fonctionnement et rester connecté(s) en permanence, alimentation(s) et antenne(s) branchées, pendant toute la durée de chaque étape et chaque fois que le véhicule quitte le bivouac.

10.4.3 Tout incident, du fait du concurrent (perte, destruction, mise hors tension, etc.), rendant impossible la lecture du GPS et/ou toute tentative de fraude ou manipulation constatée, par un technicien GPS, sous la responsabilité du Délégué technique de la FSAM, peut entraîner la mise hors course du concurrent fautif

10.4.4 A tout moment un contrôleur présent à l'arrivée du secteur sélectif et / ou au CH d’arrivée peut vérifier que les concurrents ont bien validé les points de passage obligatoires et qu’ils n’ont pas effectué d’excès de vitesse.

10.4.5 Sous la responsabilité du délégué technique de la FSAM, un technicien « GPS » est responsable du contrôle des données, chaque jour, des dix premiers concurrents du classement général au moins, pour confirmer le respect de l’itinéraire officiel.

10.4.6 Sous la responsabilité du délégué technique de la FSAM, le contrôleur relève les infractions et les explique à un membre de l’équipage ou au représentant du concurrent.

10.4.7 Contrôle de l’itinéraire

Si un équipage possède 2 GPS en fonction et que seul un des deux valide le passage à un Waypoint, aucune pénalité n’est appliquée.

10.4.8 Contrôle de la vitesse

En cas d’excès de vitesse, si un équipage possède 2 GPS en fonction et que les 2 vitesses relevées diffèrent entre elles, l’équipage est pénalisé sur la vitesse indiquée sur le GPS officiel déclaré par l’équipe pendant les vérifications techniques.

En cas de panne du GPS officiel, le second GPS devient le GPS officiel.

11. CIRCULATION – VITESSE

Les agents de la circulation, juges de fait ou officiels de l'épreuve qui constatent une infraction aux règles de la circulation commise par un équipage de l'épreuve, doivent la lui signifier au plus tôt. Dans le cas où ils décident de ne pas arrêter ou ne peuvent arrêter le pilote en infraction, ils peuvent demander d'appliquer les pénalités prévues, sous réserve que :

a) la notification de l'infraction parvienne par voie officielle et avec une note écrite, avant l'affichage du classement de l'étape durant laquelle a été commise l'infraction,

b) les procès-verbaux soient suffisamment détaillés pour que l'identité du pilote en infraction soit indiscutablement établie et les lieux et heures parfaitement précisés,

c) les faits reprochés ne soient pas susceptibles d'interprétations diverses.

d) Il est interdit, sous peine de mise hors course :

- De transporter des véhicules

- De bloquer intentionnellement le passage des véhicules ou les empêcher de dépasser.

- De se comporter d'une manière incompatible avec l'esprit sportif (les concurrents ou leurs assistances).

12. TRAVERSEE DE ZONES DE CONTROLE DE VITESSE

a) Dans les zones définies comme « zones de contrôle de vitesse », la vitesse de passage des concurrents dans les villes et villages traversés sur le parcours, aussi bien en liaison qu’en sélectif, est limitée à 40 km/h ou à 50 km/h en fonction des étapes.

b) En cas de réglementation locale inférieure, celle-ci est applicable. Par ailleurs, il appartient au concurrent d’adapter sa vitesse à la population et à la circulation.

c) Des zones de contrôle de vitesse seront indiquées sur le Road Book par les mentions « DZ » (début de zone contrôle de vitesse) et « FZ » (fin de zone contrôle de vitesse).

d) La présence ou l’absence de panneaux indicateurs de vitesse ne peut donner lieu à aucune réclamation.

Les dépassements y sont autorisés, à condition de ne pas dépasser la vitesse maximale autorisée dans la zone.

13. PENALITES DE VILLAGES

Dans les zones définies comme zones de contrôle de vitesse, la vitesse de passage des concurrents sur le parcours aussi bien en liaison qu’en secteur sélectif sera limitée à 40 km/h. Toutefois la vitesse à respecter de 40 km/h pourra être ramenée à 44 km/h compte tenu de certaines conditions du terrain.

Si le concurrent conteste les infractions relevées, il devra déposer une réclamation écrite accompagnée de sa caution qu’il transmettra à la Direction de Course, pour procéder au déloadage du GPS.

Nota : Le paiement des amendes devra être effectué sous 24h00, sous peine de refus de départ.

Tout dépassement de vitesse enregistré par le GPS sera sanctionné par les pénalités suivantes :

1 ère infraction  :

De 44 km/h à 48 km/h : 10 minutes + 75.000 FCFA

De 49 km/h à 53 km/h : 20 minutes + 125.000 FCFA

De 54 km/h à 58 km/h : 30 minutes + 200.000 FCFA

Au delà de 59 km/h : 45 minutes + 400.000 FCFA

2 eme infraction  :

De 44 km/h à 48 km/h : 20 minutes + 125.000 FCFA

De 49 km/h à 53 km/h : 30 minutes + 200.000 FCFA

De 54 km/h à 58 km/h : 45 minutes + 300.000 FCFA

Au delà de 59 km/h : 01H00 + 500.000 FCFA

3 eme infraction  : Mise hors course – Passage de l’équipage en commission de discipline

14. ASSISTANCE EN CAS D’ACCIDENT - SUIVI

Il est rappelé que l’éthique commande de s’arrêter lorsqu’un accident est constaté par un équipage afin que celui-ci s’assure du mode d’intervention le plus approprié entre son intervention et l’arrivée des secours.

En outre, il est rappelé que d’importants moyens sont mis en œuvre pour raccourcir les temps d’intervention.

Tout équipage témoin d’un accident mettant en danger physique un autre concurrent, doit :

• s’arrêter,

• téléphoner au PC pour rendre compte de la situation

• attendre l’arrivée des secours ou d’un autre concurrent pour repartir.

Le temps d’arrêt sera décompté le jour même du temps effectué pour le secteur sélectif, seulement pour le premier équipage arrêté sur l’accident, sur demande du concurrent à son arrivée à l’étape.

15. ASSISTANCE – RÉPARATIONS

15.1 Pendant tout le déroulement du rallye, l'assistance d'une voiture concurrente peut être effectuée soit à l’intérieur des parcs d'assistance, soit pendant un secteur sélectif. Cependant, en aucun cas une voiture concurrente ne peut passer la ligne d’arrivée tractée.

15.2 Seuls les véhicules d’assistance accrédités par l’organisation sont autorisés à assister leur véhicule de course. Une liste des véhicules d’assistance devra être signalée à la direction de course lors des visites techniques.

15.3 Lors d’une intervention, le véhicule d’assistance ne devra en aucun cas être une gêne pour les véhicules encore en course. Il aura obligation de circuler sur le bas coté de la piste officielle et ne devra pas emprunter l’itinéraire en sens inverse.

Des règles à respecter notamment concernant les véhicules d’assistance seront énumérées dans le règlement particulier du rallye. Une infraction à ces règles relevée par les commissaires sportifs peut entraîner des sanctions à l’égard du concurrent concerné à la discrétion du collège des commissaires.

16. RECONNAISSANCE

16.1 Règles de reconnaissance

Une ou plusieurs des trois règles de reconnaissance suivantes s'appliqueront et seront spécifiées dans le règlement particulier :

16.1.1 Cas de reconnaissances interdites soit par les autorités, soit par les propriétaires des terrains (autorités militaires, administration des forêts, propriétaires privés) :

Les organisateurs devront donner aux équipages la possibilité de se familiariser avec l'itinéraire en le parcourant (à des heures fixées à l'avance et communiquées au public et aux concurrents) dans des voitures immatriculées normalement et en respectant le code de la route.

16.1.2 Cas de reconnaissances susceptibles de créer des nuisances (perturbations dans les zones résidentielles, gêne ou mise en danger des autres usagers de la route, etc.) : Des reconnaissances limitées en durée et en nombre de passages devront être organisées.

16.1.3 Reconnaissances libres dans les zones où l'environnement ne risque pas d'être incommodé et où la législation le permet.

16.2 Reconnaissances

Pour le championnat national automobile 2008-2009, aucune reconnaissance ne sera autorisée avant le début des épreuves.

Les CP (contrôle de passage) seront mentionnés sur le road book.

Les organisateurs qui décident d'inclure dans leur règlement particulier un texte sur les reconnaissances devront admettre la possibilité d'utiliser des voitures de reconnaissance conformes aux prescriptions de l'Article 16.3 ci-dessous.

16.3 Voitures de reconnaissance

16.3.1 Voiture de série.

16.3.2 Elle devra être sans publicité ni autocollant etc.

16.3.3 Le moteur sera de série (conforme à la réglementation Groupe N).

16.3.4 La boîte de vitesses sera de série (conforme à la réglementation Groupe N).

16.3.5 L'échappement sera de série et son niveau sonore restera en deçà des maxima tolérés par la législation du pays organisateur.

16.3.6 Les protections du dessous de caisse seront autorisées (conformes au règlement Groupe N).

16.3.7 Deux phares supplémentaires homologués route seront autorisés.

16.3.8 Les jantes seront libres dans le respect de l'Annexe J Groupe N.

16.3.9 L'équipage pourra utiliser un système d'intercommunication.

17. VÉRIFICATIONS TECHNIQUES - VÉRIFICATIONS ADMINISTRATIVES

17.1 Vérifications avant le départ et pendant le rallye

17.1.1 Tous les équipages et toutes les voitures participant au rallye doivent se présenter aux vérifications techniques (et/ou administratives) prévues conformément au programme du rallye.

17.1.2 Tout véhicule arrivant n’ayant pas passé la visite technique à l’heure de son départ sera non seulement pénalisé mais devra verser une amende forfaitaire de 50.000 FCFA tout ceci dans le cas exclusif où il se sera présenté avant l’heure de départ du dernier véhicule prévu sauf dérogation exceptionnelle de la direction de course.

17.1.3 L'équipage devra présenter la fiche d'homologation de la voiture et les éventuelles fiches annexes. En cas de

non-présentation de ces documents, les commissaires sportifs pourront prononcer une pénalité pouvant aller jusqu'au refus de départ.

17.1.4 Suite aux vérifications techniques et en cas de non-conformité d'une voiture à la réglementation technique et/ou de sécurité, un délai pourra être donné par les commissaires sportifs pour la mise en conformité de cette voiture.

17.1.5 Le départ peut être refusé à toute voiture non conforme par les commissaires sportifs sur rapport des commissaires techniques (voir l’article 34).

17.1.6 Les vérifications effectuées avant le départ sont d'ordre tout à fait général (contrôle des licences, de la marque et du modèle de la voiture, conformité apparente de la voiture avec le groupe dans lequel elle est engagée, éléments de sécurité essentiels, conformité de la voiture avec le code de la route national, etc.).

17.1.7 Ceci comprend :

17.1.7.1 l'identification de la voiture, le châssis et le bloc moteur pouvant subir à tout moment un marquage spécifique.

17.1.8 A tout instant au cours du rallye, des vérifications complémentaires peuvent être effectuées, concernant aussi bien les membres de l'équipage que la voiture. A tout moment du rallye, le concurrent est responsable de la conformité technique de sa voiture, sous peine de mise hors course devant être prononcée par le directeur de course.

17.1.9 Il appartient à l'équipage, au cas où des marques d'identification seraient apposées, de veiller sous sa seule responsabilité à ce qu'elles restent intactes jusqu'à la fin du rallye, leur absence entraînant la mise hors course par le directeur de course.

Il appartient également à l'équipage de vérifier la bonne remise en place de tout élément de la voiture manipulé au cours des contrôles effectués.

17.1.10 Toute fraude constatée, et notamment des marques d'identification présentées comme originales et intactes qui s’avèrent retouchées, entraîne la mise hors course par le directeur de course de l'équipage et de tout autre concurrent ou équipage qui aurait aidé ou facilité l'accomplissement de l'infraction, cela sans préjudice de sanctions plus graves complémentaires qui pourraient être demandées à l'ASN du concurrent ou du complice.

17.2 Contrôle final

17.2.1 Dès son arrivée, chaque équipage conduira éventuellement sa voiture au parc fermé ou au parc d’assistance.

18. DÉPART

Avant le départ et avant tout nouveau départ éventuel, les organisateurs peuvent rassembler toutes les voitures concurrentes dans une zone de départ, aux conditions indiquées dans le règlement particulier. Dans ce cas, les pénalités (exclusivement pécuniaires) pour arrivée tardive dans la zone de départ seront précisées dans le règlement particulier.

18.1 Les équipages peuvent pénétrer dans le parc fermé de départ 10 minutes avant leur heure de départ.

18.2 L'heure de départ impartie apparaîtra sur la fiche de contrôle de chaque équipage.

18.3 Retards aux convocations de départ de spéciales : forfait 15 minutes

Procédure de départ : Tout équipage devra se présenter sur la ligne de départ 1 minute avant son heure de départ idéale. Si tel n’est pas le cas, il partira en dernière position. Le départ n’étant autorisé que dans le cas où l’équipage concerné se sera présenté au plus tard 15 minutes après son temps idéal de départ. Il prendra alors le départ 3 minutes après le dernier partant. Au-delà de ce délai l’équipage sera mis hors course dans le secteur sélectif concerné.

Dans le cas du dernier partant, un délai maximum de 15 minutes sera accordé après l’heure idéale de départ.

18.4 Pour le championnat, l'ordre de départ à partir de la 2é spéciale et/ou de la 2é étape pourra être fonction du classement provisoire établi à la fin de la spéciale ou de l'étape précédente.

18.5 Les départs de l'étape suivant la super spéciale, comportant un secteur sélectif se feront dans l'ordre du classement de la super spéciale. Les pénalités infligées lors de la super spéciale et des liaisons éventuelles ne concernent que le classement général. En cas d'ex aequo, la priorité sera accordée à l'équipage qui aura réalisé le temps en premier.

18.6 Dans le cas où deux ou plusieurs secteurs sélectifs auraient été courus lors de la même étape, l’ordre de départ de l’étape du lendemain sera établi sur le cumul des temps de ces secteurs sélectifs.

En cas d'ex aequo, la priorité sera accordée à l'équipage qui aura obtenu le temps le plus rapide du premier secteur sélectif.

18.7 Le Directeur de Course, lorsqu’il rédige l’ordre de départ, ne devra tenir compte que des éventuelles pénalités sportives liées à des infractions (CP manqué, écart de route, excès de vitesse, comportement déloyal) effectuées sur le secteur sélectif qui s’ajouteront au temps du/des secteur(s) sélectif(s) considéré(s).

Cette procédure est applicable à condition que les pénalités soient marquées dans le carton de pointage du concurrent et/ou constatées par un autre moyen à la disposition de la Direction de Course.

18.8 Les pénalités éventuelles attribuées sur le(s) parcours de liaison sont ajoutées au classement général de l’étape courue.

19. CARTON DE POINTAGE

19.1 Au départ d’une étape, les équipages reçoivent un carton de pointage sur lequel figurent respectivement les temps impartis et les temps maximum autorisés, pour parcourir chaque secteur de liaison et chaque secteur sélectif. Ce carton de pointage est rendu au contrôle horaire d'arrivée de chaque étape et peut être remplacé par un nouveau carton de pointage au départ de l'étape suivante.

L'équipage est seul responsable de son carton de pointage.

19.2 Toute rectification ou modification apportée sur le carton de pointage, à moins d'être approuvée par écrit par un contrôleur, entraîne la mise hors course.

19.3 La présentation du carton de pointage aux différents contrôles et l'exactitude des inscriptions, demeurent sous l'entière responsabilité de l'équipage. Seuls les contrôleurs sont autorisés à inscrire l'heure sur le carton de pointage, manuellement ou au moyen d'un appareil à imprimante.

19.4 Les équipages sont obligatoirement tenus, sous peine de pénalisations pouvant aller jusqu'à la mise hors course, de faire contrôler leur passage à tous les points mentionnés sur leur carton de pointage, et ce dans leur ordre d'énumération. L'absence du visa ou la non remise du carton de pointage, à n'importe quel contrôle, entraîne une pénalisation pouvant aller jusqu'à la mise hors course.

19.5 La perte d’un carton de pointage entraînera une pénalité en temps de 15 minutes.

19.6 Si le règlement le permet, lorsqu’un concurrent ne finit pas une étape et souhaite reprendre le départ de l’étape du lendemain, il doit en informer le Directeur de Course dès que possible. Il doit rendre son carton au PC Course dès son arrivée au bivouac.

Outre les pénalités prévues aux présentes prescriptions et dans le règlement, une pénalité de 5 heures sera infligée au concurrent. Les dispositions sur l’assistance autorisée dans ces circonstances doivent être précisées au Règlement.

19.7 Pendant toute la durée du rallye, l'horaire officiel est celui de l’organisation.

19.8 Le carton de pointage doit être disponible pour inspection sur demande, plus particulièrement à tous les postes de contrôle où il devra être présenté personnellement par un membre de l'équipage pour être visé et que les temps y soient notés.

20. PROCÉDURE POUR LE DÉROULEMENT DES CONTRÔLES

20.1 Dispositions générales

20.1.1 Tous les contrôles, c'est-à-dire contrôles horaires et de passage, zones de contrôle de départ et arrivée d'épreuves spéciales, de regroupements et neutralisations, sont indiqués au moyen de sigles standardisés agréés par la FSAM.

20.1.2 Toutes les zones de contrôle (CH, CP, parc fermé, début et fin de liaison ou de SS) seront signalées par des panneaux mise en place par l’organisation.

20.1.3 La durée de l'arrêt dans toute zone de contrôle ne devra pas excéder le temps nécessaire aux opérations de contrôle.

20.1.4 L'heure idéale de pointage est sous la seule responsabilité des équipages, qui peuvent consulter la montre officielle placée sur la table de contrôle (Dans le cas d’un pointage des horodatrices).

20.1.5 Les commissaires en poste ne peuvent leur donner aucune information sur cette heure idéale de pointage.

20.1.6 Les postes de contrôle commencent à fonctionner 15 minutes avant l'heure idéale de passage de la première voiture concurrente.

20.1.7 Sauf décision contraire du directeur de course, ils cessent d'opérer 15 minutes après l'heure idéale de l'arrivée de la dernière voiture concurrente, augmentée du délai de mise hors course.

En ce qui concerne le pointage des horodatrices, la règle appliquée est la tolérance + ou – 1 minute.

20.2 Zone de contrôle

Tous les officiels des contrôles devront être identifiables. A chaque contrôle, le chef de poste devra porter une chasuble distinctive permettant de l'identifier immédiatement.

20.3 Contrôles de Passage

20.3.1 Un tableau à fond rouge avec tampon indiquera l’arrêt obligatoire pour le pointage.

20.3.2 A ces contrôles, les commissaires en poste doivent simplement viser et/ou signer la fiche de contrôle, dès que celui-ci leur est présenté par l'équipage, mais sans mentionner l'heure de passage.

Afin de vérifier que les équipages respectent l'itinéraire du road book, des contrôles de passage sont obligatoirement implantés à un emplacement significatif mentionné et numéroté du road book.

L’emplacement de ces contrôles de passage doit être visible et signalé aux équipages avec des drapeaux et, autant que possible, localisé sur un terrain plutôt plat. L’heure de passage du concurrent, prise à la seconde, devra être notée sur une feuille de pointage par le responsable du poste.

20.3.3 L’heure de fermeture des contrôles de passage est prononcée en tenant compte :

- de la distance parcourue depuis le départ du secteur concerné.

- de la moyenne horaire du secteur considéré (sélectif ou horaire) imposée par le temps maximum autorisé.

- de l'heure idéale du dernier concurrent majorée de 60 minutes. Cette heure devra être mentionnée sur le carton de pointage ou sur l'itinéraire/horaire ou par additif.

20.4 Contrôles Horaires

A ces contrôles, les commissaires en poste indiquent sur la fiche de contrôle son heure de présentation. Le chronométrage sera effectué à la minute.

20.5 Contrôles Inopinés

A ces contrôles, les commissaires en poste doivent simplement noter sur leurs fiches de contrôles le passage des voitures.

20.6 Mise Hors Course

20.6.1 Sur une étape les temps de mise hors course des secteurs sélectifs ne seront pas cumulables.

20.6.2 Le délai de mise hors course peut être augmenté à tout moment par décision des commissaires sportifs, sur proposition du directeur de course. Les équipages concernés seront informés aussitôt que possible. Dans ce cas, une pénalité forfaitaire sera appliquée en fonction du temps complémentaire.

20.6.3 La mise hors course pour dépassement du retard maximal autorisé ne peut être prononcée qu'en fin de section ou d'étape.

21. REGROUPEMENTS

21.1 Les regroupements servent à réduire les intervalles qui ont pu se créer entre les équipages, à la suite de retards et/ou d'abandons. Le régime du Parc Fermé est appliqué.

21.2 À leur arrivée aux regroupements, les équipages doivent remettre leur carton de pointage au contrôleur. Ils reçoivent des instructions concernant leur heure de départ. Ils doivent ensuite conduire immédiatement et directement leur véhicule au Parc Fermé, l'ordre de départ restant celui de l'arrivée au contrôle horaire de regroupement.

21.3 Sur proposition du directeur de course, les commissaires sportifs peuvent, pour raisons de sécurité, décider d'arrêter une étape avant son terme. Un contrôle horaire est alors installé faisant office de contrôle de fin d'étape dans le cas des secteurs sélectifs, le contrôle horaire étant jumelé avec le contrôle de fin de secteur sélectif, où les temps relevés servent à établir le classement de cette étape.

Sur décision du directeur de course, cette étape peut ou non se poursuivre, neutralisée ou en convoi et être ou ne pas être sous le régime du Parc Fermé.  

22. SECTEURS SELECTIFS

22.1 Les secteurs sélectifs sont des épreuves de vitesse sur route non fermée. Le chronométrage est effectué à la seconde.

22.2 Sur toute la durée des secteurs sélectifs, le port d'un casque homologué ainsi que les ceintures de sécurité sont obligatoires pour l'équipage lorsqu'il se trouve dans la voiture, sous peine d'exclusion.

22.3 Le(s) phare(s) et le(s) feu(x) arrière rouge(s) devront impérativement rester allumés pendant le déroulement complet des secteurs sélectifs et ce, afin de faciliter les manœuvres de dépassement des concurrents ou des véhicules de l’organisation. Tout manquement entraînera des pénalisations horaires.

22.4 Si un équipage pour des raisons particulières (qu’il pourra expliquer) devait prendre la route de course en sens inverse il sera dans l’obligation d’emprunter le plus souvent possible les bas cotés de la dite route de course afin d’éviter les risques de se retrouver en face d’un véhicule en course arrivant par l’itinéraire normal.

22.5 Les départs des secteurs sélectifs sont donnés comme suit :

22.5.1 Lorsque la voiture, avec son équipage à bord, vient s'arrêter devant le contrôle de départ, le commissaire en poste inscrit sur le carnet de contrôle l'heure prévue pour le départ de la voiture concernée (heure et minute). Il remet ce document à l'équipage et lui annonce à haute voix les 30" - 15" - 10" et les cinq dernières secondes une à une.

Sinon, cette méthode peut être remplacée par un système de compte à rebours électronique, effectuant le compte à rebours par seconde et clairement visible par l'équipage depuis sa position de départ. Ce système peut être couplé électroniquement à un dispositif de détection de ligne de départ qui enregistre toute situation dans laquelle une voiture quitte la ligne de départ avant le signal correct. Ce système peut être également synchronisé à un système de feux de départ dont la description et la réglementation doit être incluse au règlement particulier de l'épreuve.

22.5.2 Les cinq dernières secondes révolues, le signal du départ sera donné, qui doit être suivi du démarrage immédiat de la voiture.

22.6 Le départ d'une épreuve spéciale à l'heure indiquée sur la fiche de contrôle ne peut être retardé par le commissaire concerné qu'en cas de force majeure.

22.7 Un faux départ, et notamment un départ effectué avant que le signal ne soit donné, est pénalisé comme suit :

1 ère infraction : 30 secondes.

2 e infraction : 90 secondes.

3 e infraction : 3 minutes.

Infractions ultérieures : à la discrétion des commissaires sportifs.

Ces pénalités n'empêchent pas les commissaires sportifs d'infliger des pénalités plus sévères s'ils le jugent nécessaire.

22.8 Au cours d'un secteur sélectif, l'assistance est autorisée.

22.9 Les intervalles de départ pour les secteurs sélectifs doivent respecter les mêmes dispositions que celles prévues pour le départ de l'étape considérée, sauf en cas de dérogation accordée par la FSAM.

22.10 Interruption d'un secteur sélectif

22.10.1 Lorsque le déroulement d'un secteur sélectif est définitivement stoppé avant le passage du dernier équipage, et ce pour quelque motif que ce soit, un classement de l'épreuve peut cependant être obtenu en affectant à tous les équipages touchés par les circonstances de l'interruption le plus mauvais temps effectivement réalisé avant l'arrêt de course.

22.10.2 Ce classement peut être établi même si un seul équipage a pu effectuer le parcours dans des conditions de compétition normales.

22.10.3 L'application de cette disposition relève de la compétence exclusive du collège des commissaires après communication par la direction de course de l'exposé des motifs de l'interruption.

22.10.4 Dans le cas où le collège des commissaires considèrent comme anormal le plus mauvais temps effectivement réalisé, ils peuvent choisir comme temps de référence celui des temps qui leur semble le plus convenable parmi les quatre autres plus mauvais.

22.10.5 Cependant, aucun équipage responsable ou co-responsable d'un arrêt de course ne peut en aucun cas tirer profit de cette mesure. Il est donc crédité du temps effectif qu'il a éventuellement réalisé si celui-ci est supérieur au temps fictif retenu pour les autres équipages.

22.10.6 Dans des cas exceptionnels, pour des raisons de sécurité, le directeur de course pourra interrompre un secteur sélectif au contrôle de passage précèdent et les concurrents pourront continuer le secteur sélectif une fois la zone dangereuse franchie. Le classement sera établi en faisant la somme des temps de 2 portions de ce secteur sélectif.

22.10.7 Arrivées des secteurs selectifs  : représentées en visuel par le panneau ASS à fond jaune, elles doivent être franchies obligatoirement dans le sens du circuit et dans un espace n’excédant pas 50 m en perpendiculaire du poste de chronométrage.

La non observation de cette règle sera lourdement sanctionnée pouvant aller de l’amende jusqu’à la mise hors course.

22.11 Voitures ouvreuses

Les organisateurs devront fournir au moins 1 voiture ouvreuse numérotée "00". Cette voiture doit effectuer en totalité le parcours de toutes les épreuves spéciales du rallye.

22.12 Abandon

Tout équipage abandonnant un rallye doit signaler son abandon aux organisateurs au plus tôt. Excepté en cas de force majeure, tout équipage n'ayant pas signalé son abandon est passible d'une amende sur décision du collège des commissaires.

23. Dépassement – Obstruction - Accotement

Durant un rallye, il se pourrait que des concurrents soient rattrapés par des véhicules momentanément ou définitivement plus rapides.

Si tel est le cas, obligation est faite à l’équipage rattrapé de céder le passage.

Tout concurrent rattrapé par un autre devra faire le nécessaire pour se ranger et se laisser doubler. Tout véhicule ayant reçu plusieurs signaux sonores sur un temps donné et ne s’étant pas rangé pour se laisser doubler, sera sanctionné, à l’appréciation du Collège, de la manière suivante :

◆ 10 mn pour le concurrent concerné.

Les dépassements pourront se faire, suivant l’opportunité, aussi bien par la gauche que par la droite.

Toute manœuvre d’obstruction par plusieurs conducteurs ayant des intérêts communs ou non est strictement interdite.

La lutte prolongée de front de deux ou plusieurs véhicules ne sera admise que si aucune voiture ne se présente au dépassement.

Des commissaires seront placés tout au long des circuits afin de veiller à la bonne marche de l’éthique sportive.

La non observation de ces 2 règles sera lourdement sanctionnée pouvant aller de l’amende jusqu’à la mise hors course.

La direction de course sera intraitable au vu des rapports des commissaires sportifs et d’éventuelles réclamations des pilotes.

Tout concurrent qui se verrait dans l’obligation d’immobiliser sa voiture sur un point quelconque du circuit devra aussitôt la ranger sur l’un des accotements de façon telle que la présence de ce véhicule ne puisse constituer une gêne pour le déroulement de la compétition.

Il est recommandé d’avoir dans son véhicule un triangle de stationnement afin de prévenir les éventuels concurrents qui arriveraient derrière.

24. AUTONOMIE

Chaque concurrent sera responsable du calcul de son autonomie. Il ne pourra, en aucun cas, se retourner contre l’organisation si son véhicule ne parvenait pas à couvrir la distance des secteurs sélectifs.

25. FERMETURE DE LA PISTE

Un véhicule « balai » de l’organisation fermera la piste des rallyes.

Il est impossible de garantir que le véhicule « balai » passe à l’endroit exact ou un concurrent est en panne. Il appartient à l’équipage de se rapprocher le plus possible de l’itinéraire officiel.

Un équipage abandonnant son véhicule le fait sous sa propre et entière responsabilité. En cas de dommage ou de vol, l’organisation décline toute responsabilité.

26. PARC FERMÉ

26.1 Conditions générales

Pendant le régime du parc fermé, il est interdit sous peine d'exclusion de procéder à toute réparation ou ravitaillement. Les voitures sont en régime de parc fermé :

26.1.1 Dès leur entrée dans un parc de départ s'il existe, de regroupement, ou de fin d'étape et jusqu'à leur départ de ceux-ci.

26.1.2 Dès leur entrée dans une zone de contrôle et jusqu'à leur départ de celle-ci.

26.1.3 Dès leur arrivée à la fin du rallye, jusqu'à l'expiration des délais pour le dépôt des réclamations et l'autorisation d'ouverture du parc fermé par les commissaires sportifs.

26.1.4 Le parc fermé est interdit à toute personne sauf aux officiels du rallye devant y assurer une fonction spécifique.

26.1.5 Au départ du rallye, il pourra être prévu un parc fermé de départ où les voitures devront être conduites au maximum 4 heures avant le départ.

26.1.6 Les équipages peuvent entrer dans le parc fermé de départ 10 minutes avant leur heure de départ.

Pour sortir d'un parc fermé de départ, de regroupement ou de fin d'étape, l'équipage sera autorisé à pénétrer dans le parc 10 minutes avant son heure de départ. Dans le cas où un parc de regroupement ne dure pas plus de 15 minutes, les équipages pourront rester dans le parc de regroupement.

26.1.7 Seuls les officiels en poste et/ou les membres de l'équipage pourront pousser une voiture de compétition à l'entrée, à l'intérieur, ou à la sortie d'un parc fermé de départ, d'un contrôle horaire, de regroupement ou d'étape.

A l'intérieur du parc fermé, la mise en route des moteurs peut être effectuée au moyen d'une batterie extérieure, qui ne pourra ensuite être embarquée dans la voiture.

26.2 Réparations en parc fermé

26.2.1 Si les commissaires techniques d'un rallye considèrent que l'état d'une voiture est devenu si défectueux qu'il puisse en affecter la sécurité de la circulation routière, cette voiture doit obligatoirement être réparée en présence d'un commissaire technique.

26.2.2 Le temps employé à la réparation doit être considéré comme autant de minutes de retard, afin d'éviter qu'un équipage ne cherche à rattraper le temps ainsi perdu, la pénalité applicable est d’une minute par minute ou fraction de minute. L'équipage recevra une nouvelle heure de départ après la réparation si le temps perdu entraîne un retard au-delà de l'heure de départ initialement prévue.

26.2.3 Par exception au régime du parc fermé, mais sous le contrôle d'un commissaire autorisé ou d'un commissaire technique, il est permis à l'équipage en parc fermé, de départ, de regroupement, ou de fin d'étape, de faire procéder au changement du pare-brise ou de la lunette arrière avec possibilité d'aide extérieure.

26.2.4 Si, pour le remplacement du pare-brise, un redressement de la carrosserie et/ou de l'arceau de sécurité est rendu nécessaire, l'Article 26.2.2 s'appliquera.

26.2.5 Ces interventions devront être totalement terminées avant l'heure du départ. Dans le cas contraire, le dépassement de temps entraînera une pénalisation dans les mêmes conditions que celles prévues à l'Article 26.2.2.

26.2.6 Après avoir garé leur voiture dans le parc fermé, les conducteurs devront obligatoirement arrêter le moteur et quitter immédiatement le parc fermé, dont l'entrée sera dès lors interdite aux membres de l'équipage.

26.3. Comportement

Les pilotes ne sont pas autorisés à effectuer des dérapages lors des cérémonies de départ, d'arrivée ou d'autres cérémonies d'un rallye.

27. RÉSULTATS

27.1 Détermination des résultats

Le chronométrage est placé sous la responsabilité du directeur de course.

27.1.1 Les résultats sont établis en additionnant les temps mesurés pendant les secteurs sélectifs et les pénalisations en temps encourues sur les secteurs de liaison ainsi que toute autre pénalisation exprimée en temps.

Celui qui aura obtenu les meilleurs temps sera proclamé vainqueur du classement général, le suivant étant second et ainsi de suite. De ce classement découleront les points pour le classement général.

27.1.2 En cas d'ex æquo dans une épreuve, est proclamé vainqueur celui qui a réalisé le meilleur temps lors du dernier secteur sélectif. Si cela ne suffit pas à départager les ex aequo, les temps des secteurs sélectifs précédents, etc., sont alors pris en considération sauf pour la super spéciale. Les ex aequo sont alors départagés suivant l'ordre des départs du dernier secteur sélectif. Cette règle pour départager les ex aequo peut être appliquée à tout moment de l'épreuve.

27.2 Publication des résultats

Au cours du rallye les classements seront publiés en conformité avec l'article 27.2.1.

27.2.1

- Classements officieux : classements distribués par la direction du rallye pendant le déroulement d'une étape.

- Classements partiels officieux : classements publiés en fin d'étape.

- Classement final provisoire : classement publié par la direction du rallye à la fin du rallye.

- Classement final officiel : classement approuvé par la FSAM.

27.2.2 Sur tous les classements doivent figurer les résultats des épreuves spéciales ainsi que toute pénalisation exprimée en temps.

27.2.3 Dans les cas où l’un des rallyescomptant pour le championnat national ne pourrait se dérouler complètement pour une raison quelconque, l’attribution des points se fera sur la base du classement établi :

• Normalement si plus de 50% du rallye ont été parcourus.
• La moitié des points étant attribué dans le cas contraire.

28. EX AEQUO D'UN CHAMPIONNAT OU D'UN RALLYE DU CHAMPIONNAT

28.1 Pilotes et copilotes

Pour l'établissement du classement final d'un championnat, les pilotes et copilotes totalisant exactement le même nombre de points seront départagés comme suit :

28.1.1 En fonction du nombre de premières places, puis de deuxièmes places, puis de troisièmes places, etc.) obtenues par eux aux classements généraux des rallyes et ayant servi à constituer leur total de points.

28.1.2 En fonction du plus grand nombre de meilleures places obtenues aux classements généraux de tous les rallyes auxquels aura pris part chacun des pilotes et copilotes totalisant le même nombre de points. Une 7 e place valant mieux que n'importe quel nombre de 8 e place, une 8 e place valant mieux que n'importe quel nombre de 9 e place, et ainsi de suite .

28.1.3 En cas de nouvel ex æquo, les pilotes et copilotes seront départagés en fonction du nombre de meilleurs temps réalisés dans la première épreuve spéciale de chaque rallye du championnat auxquels ils ont participé.

28.1.4 En cas de nouvel ex aequo, la FSAM désignera elle-même le vainqueur et départagera les autres ex æquo en se fondant sur telles autres considérations qu'elle jugera appropriées.

29. RÉCLAMATIONS ET APPELS

29.1 Toute réclamation devra être établie en accord avec les stipulations du code national.

29.2 Toute réclamation devra être faite par écrit et remise au directeur de course, accompagnée d'une caution de 300.000 F qui ne sera pas restituée si la réclamation est jugée injustifiée.

29.3 Si la réclamation nécessite le démontage et remontage de différentes parties d'une voiture, le réclamant devra en outre verser un des deux dépôts de garantie dont le montant sera précisé dans le règlement particulier du rallye.

29.3.1 pour une réclamation n'intéressant qu'une partie déterminée du véhicule (moteur, transmission, direction, système de freinage, installation électrique, carrosserie, etc.).

29.3.2 pour une réclamation intéressant l'ensemble de la voiture.

29.4 Les frais occasionnés par les travaux et par le transport de la voiture seront à la charge du réclamant si la réclamation n'est pas justifiée, ou à la charge du concurrent visé par la réclamation si la réclamation est fondée.

29.5 Si la réclamation n'est pas justifiée, et si les frais occasionnés par la réclamation (vérifications techniques, transport, etc.) dépassent le montant du dépôt de garantie, la différence sera à la charge du réclamant. Par contre, s'ils sont inférieurs, la différence lui sera restituée.

29.6 Les concurrents peuvent faire appel des décisions, conformément au code national.

29.7 Le règlement particulier doit comprendre tous les renseignements nécessaires concernant le montant des droits de réclamation et d'appel fixés par la FSAM.

29.8 En cas de différend relatif à l'interprétation des présentes prescriptions, seule la FSAM est qualifiée pour prendre une décision.

30. BAREME DES POINTS DU CHAMPIONNAT AUTOMOBILE

Les points attribués en championnat sur les rallyes seront les suivants :

• 1 ---> 50
• 2 ---> 40
• 3 ---> 32
• 4 ---> 26
• 5 ---> 22
• 6 ---> 19
• 7 ---> 17
• 8 ---> 15
• 9 ---> 13
• 10 --> 11
• 11 --> 10
• 12 ---> 9
• 13 ---> 8
• 14 ---> 7
• 15 ---> 6
• 16 ---> 5
• 17 ---> 4
• 18 ---> 3
• 19 ---> 2
• 20 ---> 1

Les points attribués en championnat sur le Tour du Sénégal seront les suivants :

• 1 ---> 80
• 2 ---> 65
• 3 ---> 55
• 4 ---> 47
• 5 ---> 41
• 6 ---> 37
• 7 ---> 33
• 8 ---> 29
• 9 ---> 25
• 10 --> 23
• 11 --> 21
• 12 --> 19
• 13 --> 17
• 14 --> 15
• 15 --> 13
• 16 --> 11
• 17 ---> 9
• 18 ---> 7
• 19 ---> 5
• 20 ---> 3

31. CHAMPIONS DU SENEGAL

Dans le cadre du championnat national automobile, la FSAM désignera en fin de saison les champions du Sénégal comme suit :

1) Le champion du Sénégal catégorie A Pilote et Copilote.

2) Le champion du Sénégal catégorie B Pilote et copilote.

3) Le champion du Sénégal catégorie C Pilote et Copilote.

Les points attribués à chaque compétition seront acquis par les équipages (mêmes points au pilote et copilote d’un équipage vainqueur).

32. COUVERTURE ÉQUITABLE ET IMPARTIALE

L’organisateur d’une épreuve devra s’assurer que la personne habilitée à exploiter les droits de retransmission fera en sorte que l’épreuve soit couverte de façon équitable et impartiale et que les résultats de cette dernière ne soient pas déformés.

33. PENALITES

Les pénalités prévues au règlement, y compris les pénalités forfaitaires (variables), doivent faire l'objet d'un tableau complémentaire. Tout non-respect des textes de ce règlement dont les pénalités ne sont pas mentionnées fera l'objet d'un rapport au Directeur de Course, et les commissaires sportifs jugeront de la pénalité à infliger. Les pénalités encourues sont affectées au classement de l’étape et au classement général de l’épreuve.

Des pénalités sportives sont appliquées au temps des secteurs sélectifs et les autres pénalités sont appliquées au classement général.

Toutes les pénalités doivent être comptabilisées, appliquées et affichées le jour même.

34. VOITURES EXONEREES

Tout concurrent bénéficiant d’une exonération sur un véhicule de course aura obligation de s’inscrire et de participer à toutes les courses du championnat automobile. En cas de défection de dernière minute, seule la FSAM pourra statuer. A défaut le concurrent s’expose à des amendes et sanctions sévères relevant des douanes sénégalaises et de la FSAM.

35 . SECURITE

Tout véhicule (automobile) engagé devra impérativement répondre aux normes de sécurité obligatoires suivantes (selon annexe J) :

• Arceau de sécurité aux normes FIA
• Harnais sur les deux baquets avant
• Fixation des sièges à la carrosserie suivant les normes FIA
• Coupe-circuit (externe et interne) en état de fonctionnement
• Extincteur aux normes (homologué) en état de fonctionnement (Certificat spécial d’un professionnel)
• Système complet d’éclairage et de signalisation
• Trousse médicale de 1ere urgence (sur modèle proposé par l’assistance médicale)
• Casque homologué aux normes FIA
• Combinaisons et cagoules ignifugées assurant la protection de la peau.

Les pilotes peuvent éventuellement opter pour la solution de remplacement par des vêtements longs (short interdit). Pour se faire ils devront en adresser la demande officielle à l’organisation et en cas d’acceptation, décharger l’organisation de toutes responsabilités en cas d’accident. Cette décharge est un document pré établi qui sera fourni avec la réponse de l’organisation.

• Gants à garde longue
• Chaussure de conduite ou de sport
• Protection réservoir carburant
• Protection entre la cabine et le compartiment moteur